Décision no 98-782 du 5 octobre 1998 modifiant la décision no 98-72 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace

J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17864
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Décision no 98-782 du 5 octobre 1998 modifiant la décision no 98-72 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace

NOR : CSAX9801782S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-72 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-72 du 17 mars 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : centre Cédric, rue La Filature, 67600 Sélestat.
« Altitude du site : 176 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 210 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges